Conditions Particulières de Services

MAINTENANCE WORDPRESS

version 1.3 - avril 2024

Article 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent le cadre contractuel entre Facile Data dénommé « LE PRESTATAIRE » et le client dénommé « L’ADHERENT », afin de mettre à sa disposition les moyens et le personnel, pour la mise à jour d'une instance WordPress. Ces moyens sont quantifiés par année civile (ou mensuellement selon convention), éventuellement « prorata temporis ».

Article 2 – DUREE

La durée est définie dans le devis proposé en validation à l’adhérent. Par défaut, la durée est portée à un an renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire du contrat.

Article 3 - PRESTATIONS COUVERTES

A/ Prestations

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre les services souscrits en fonction du pack validé sur le devis client.

Pack Bronze

1 site protégé
Supervision pour détecter les pannes serveur
Pare-feu lite
Double authentification
Mise à jour des plugins WordPress et des versions mineures de WordPress.

Pack Bronze Plus

1 site protégé
Supervision pour détecter les pannes serveur
Pare-feu temps réel
Double authentification
Mise à jour des plugins WordPress et des versions mineures de WordPress.
Recherche quotidienne de signe de compromission /hameçonnage
Sauvegardes incrémentielles

Pack Silver

1 site protégé
Supervision pour détecter les pannes serveur
Pare-Feu applicatif Web (WAF) - En mode cloud
Double authentification
Mise à jour des plugins WordPress et des versions mineures de WordPress.
Recherche quotidienne de signe de compromission /hameçonnage
Sauvegardes quotidiennes
Mitigation DDOS
Accélération du site via un CDN
Patch virtuel / renforcement de la sécurité
Suppression manuelle de logiciel malveillant si détection

Les prestations s'entendent sur un site initialement exempt de logiciels malveillants et de dysfonctionnements à la date de mise en œuvre du contrat. Le cas échéant, la suppression du logiciel malveillant sera soumis à facturation.

Les prestations n'incluent pas :

la mise à jour de logiciels payants dont la licence serait expirée,
le passage de version majeur de WordPress (V.x.x vers V+1.x.x)
la migration d’un site d’un hébergement à un autre.

B/ Horaires

Sauf accord explicite entre le prestataire et l’adhérent, les horaires couverts par le présent contrat, s’entendent du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. (heure d’exercice du prestataire).

C/ Délai d’intervention

Le prestataire s’engage à considérer dans un délai raisonnable les demandes d’intervention de l’adhérent en fonction d'autres interventions en cours et de l’urgence de la situation. Ce délai raisonnable de prise en compte est en moyenne de 24 à 48 heures. Il ne présage pas du retour à la normale de la situation dans ce délai. Il est possible d’établir un avenant moyennant un surcoût pour définir un temps d’intervention garanti.

Article 4 - ENGAGEMENTS du prestataire et de l’adhérent

Le prestataire s’engage, dans le cadre du présent contrat de service, à mettre en place les moyens définis par le « Conditions particulières de service » dès réception du mandat de mission.

Il est convenu entre les parties que pendant toute la durée du contrat :

l'intervention de prestataires tiers,
l'intervention de l'adhérent,

dont les actions peuvent porter atteinte au bon fonctionnement du site dont le prestataire à la charge, sont soumis à l'accord express du prestataire.

Le non-respect de ce point dégagera le prestataire de ses obligations au titre du contrat, et ouvrira droit à facturation, pour la remise en état.

Article 5 - COTISATIONS

Le montant des cotisations est fonction de la périodicité de paiement.

Pour un paiement à l'année, la facturation est établie sur 11 mois, paiement dû en début de période.

Pour un paiement sur deux ans, la facturation est établie sur 22 mois, paiement dû en début de période.

Pour un paiement mensuel, la facturation est due en début de période.

L'engagement minimum étant de douze (12) mois.

Article 6 - COUTS EXCEPTIONNELS

Les mises à jour majeures de WordPress, passage de la version V.X.X à V+1.X.X, feront l'objet d'une étude particulière.

Les mises à jour majeures entraînent souvent le besoin d'actualiser le thème du site pour assurer un fonctionnement optimum. L'étude et la mise en œuvre seront sujettes à devis.

La mise à jour des plugins payants, avec une licence invalide, n'est pas incluse dans la prestation. L'adhérent devra s'assurer de la validité des licences. Le cas échéant, les renouvellements de licence effectués par le prestataire en lieu et place de l’adhérent, avec l’accord de celui-ci, seront refacturés avec des frais de services équivalents à 15 % du montant engagé.

Article 7 - COMPETENCES

Tout différent né entre les parties de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat sera soumis, à défaut de solution amiable, au tribunal de commerce de Saintes.